Bonjour,
Les services d'une commune m'indiquent qu'un règlement précisant que "les règles ne sont pas applicables aux installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publiques" peut concerner aussi des bâtiments.
Pour exemple, la DIR-Est souhaite construire un bâtiment (clos et couvert) de 250m² pour un stokage de sel dans une marge de recul inconstructible à l'exception des installations et ouvrages techniques nécessaire au fonctionnement des services publiques.
Pour moi, installation différent de construction/bâtiment, mis comment le justifier ?
je ne trouve aucune définition du terme "installation" en urba.
Merci
démontrer différence entre installation et construction
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