RE rénovation

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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JMC31330
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RE rénovation

Message par JMC31330 »

bonjour,

Si je comprends bien, l'AT3 est la RT 2012 et l'AT 3.1 est la RE 2020.
L'AT 4 est pour la rénovation voire le changement de destination si oui quelle est son fonctionnement (attestation avant travaux, qui l'établie, trame, ...?).

Merci pour vos retours,
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 7 nov. 2024 19:42, modifié 1 fois.
Raison : Autre question -> nouveau sujet.
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