Bonjour,
La commune a préempté une parcelle afin de faire un logement à loyer modéré en rénovant un bâtiment existant en piteux état; Puis délibéré et notifié au notaire une DIA (en LRAR). Le notaire (plutôt les propriétaires ne désirant pas que ce soit la commune l'acheteur) retarde la procédure d'acquisition, le délai de 3 mois courant… Que pouvons nous faire? Avez-vous un modèle de courrier dans lequel je pourrais m'appuyer sur des textes pour leur envoyer.
Avez-vous déjà eu ce cas?
Je vous remercie de vos réponses
M.J S
Entrave éxécution d'une DIA
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MAIRIE DE BLOMAC
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