Inapte

[Tomlolo]

Bonjour,
J'ai été reconnu inapte à tous postes en invalidité en attente d'une retraite pour invalidité.
Je suis logé par NAS , maintenant que je suis reconnu inapte, dois-je quitter le logement où puis-je rester jusqu'à ma mise en retraite pour invalidité ?
Merci

[kanac]

Bjr qu'elle est votre position administrative actuellement.

[Tomlolo]

Bonjour Kanak,
Je suis en arrêt AT jusqu'à fin novembre mais consolidé avec séquelles hier matin par expert et reconnu inapte à tous postes en invalidité.
Cordialement

[kanac]

Impressionnant il vous consolide et vous mets inapte à tous postes. Le conseil médical à validé ??? Et sans rentrer dans le secret médical, vous faites quoi comme mission et vos pathologies sont si graves que ça ?.. combien d'agents dans votre collectivité.

[Tomlolo]

Oui , il me consolide pour fermer le dossier AT mais inapte à reprendre un poste.
Je suis agent d'accueil , j'étais cuisinier avant et suite à une discopathie dégénérative L5-S1 j'ai eu un reclassement.
8-9 agents.
La médecine du travail est au courant et suivra sa décision.
Mon dossier doit passer devant le comité Médical.
J'ai trop de pathologies pour continuer à travailler ( hanche abîmée par chute escaliers en AT tendinite du moyen fessier , coxarthrose, ténosynovites bilatérales de quervain, épicondylite fissuraire du coude gauche , polyarthrite rhumatoïde, fibromyalgie, maladie de forestier, 3 hernies : cervicale , thoracique et lombaire, tendinite des épaules , gonarthrose des 2 genoux avec kystes, et ... ).

[kanac]

Ha quand même.... Le CM va se réunir et si il valide la retraite il fait compter environ 6 mois pour y avoir droit. Surveillez les RH que le dossier suit à la cnracl.
Pour votre logement sur l'arrêté il y a quoi de noté et déontologiquement je ne pense pas que la collectivité vous l'enlève et attendant la mise à la retraite.


https://www.cnracl.retraites.fr/employe ... invalidite

[Tomlolo]

Il est noté sur l'arrêté qu'une résiliation de l'arrêté de concession peut être demandée :
- Lorsque l'occupant cesse ses fonctions dans l'établissement quelque soit le motif de cette cessation.
- En cas de modification de la nature des fonctions de l'occupant ne justifiant plus l'octroi d'un logement de fonction
- En cas d'inexécution par l'occupant de l'une des obligations mise à la charge en contrepartie de l'octroi du logement de fonction 30 jours après une mise en demeure par pli recommandé

[kanac]

Cette solution existe au cas où, il voudrait vous faire partir prématurément. Vous avez des syndicats chez vous qu'ils pourraient intervenir si jamais.


https://www.village-justice.com/article ... 44709.html

[Tomlolo]

Bonjour,
Oui , j'ai un syndicat mais bon pour mon employeur ( la région aquitaine ) , je ne fais plus parti de chez eux depuis longtemps dans leur tête, dès que je leur demande un document ou un renseignement, il m'envoie balader .
Donc ils iront dans le sens de ma hiérarchie.
Cordialement

[kanac]

Pas certain, utilisez le syndicat.

[Tomlolo]

On va voir , merci pour les informations.
Bon week-end à vous