Document édité par le titulaire d'un MAPA transmis dans l'offre d'un autre candidat

[olivier78]

Bonjour,

Nous avons lancé une consultation pour une MOE pour l'enfouissement des réseaux électrique pour un syndicat regroupant une dizaine de communes et quelle ne fut pas ma surprise en survolant dans un premier temps chaque mémoire technique de découvrir que dans celui d'un des candidats il y avait un document (en l'occurrence un exemple type de compte rendu de visite chez les riverains) à en-tête du titulaire actuel du marché. Ce document n'étant qu'en diffusion interne il n' y a aucune raison que ce candidat le détienne à part si quelqu'un lui a fourni (je pense qu'il s'agit d'un élu de la commune sur laquelle les travaux mentionnés ont été exécutés).

Déjà c'est relativement stupide de mettre dans son dossier un document qui n'est pas le sien mais si en plus on ne prend pas la peine de retirer l'en-tête de l'entreprise concurrente qui l'a édité alors là .......

Ma question est la suivante : que peut-on (doit-on) faire lorsque l'on se rend compte d'une telle énormité ? Quid du titulaire actuel à qui appartient ce document ?

En vous remerciant par avance de votre retour,

[Chafouincasper]

c'est illusoire de croire que ce type de document resterait secret ....donc rien à dire de ce coté à moins que vous y voyez une trace d'entente entre les candidats pour se répartir le gâteau .....ce serait léger si c'est la seule "preuve" .....
nota vous faites par secteur puisque vous parlez d'un titulaire actuel ?

[olivier78]

Bonjour,

merci de votre retour, c'est pas trop le fait que le document ne soit pas resté secret qui me dérange mais surtout le fait que le candidat nous le fournit sans même prendre soin d'enlever l'en-tête de son concurrent ça ne renvoie pas une image super positive.
Ils auront donc zéro pour ce sous-critère qui faisait partie des pièces obligatoires à fournir dans le Mémoire technique.

Je ne pense pas qu'il y ait entente mais plutôt un des élus de la commune où ont eu lieu les travaux mentionnés dans le document qui a fourni le document car beaucoup ne souhaitent pas repartir avec le titulaire actuel.

Pour répondre à votre demande nous sommes en plein renouvellement du marché qui se termine début décembre.

[Chafouincasper]

donc le candidat va être sanctionné parce qu'il est honnête, cherchez l'erreur .....

[olivier78]

non il va être sanctionné parce qu'il fourni un document qui n'est pas le sien il doit décrire sa façon de contacter les riverains et il copie (mal) sur son voisin ==> aucune création

[Chafouincasper]

y a t il possibilité de création ? attention au respect de diverses règlementation dont RGPD, l'usage de fichiers de données personnelles pour des activités non prévues est illégal donc reste le porte à porte ..... si vous pensez qu'il copie sur son voisin des données non publiques alors vous devez l'éliminer et non lui baisser sa note, faut assumer ....

[olivier78]

oui il y a possibilité de création il faut qu'il nous donne un exemple type de courrier/rapport de visite aux riverains : le sien pas celui de son collègue sinon c'est pas la peine qu'on leur demande on leur fourni directement celui déjà en cours d'utilisation.

du coup je rebondis sur votre mention du RGPD parce que pour le coup sur l'exemple qu'il fournit il n'a flouté ni l'adresse ni la photo de la maison ni le nom du propriétaire et même sur un des documents il est mentionné l'adresse d'une 2ème maison d'un propriétaire qui n'a pas été flouté.

Si je dois l'éliminer sur quel motif/texte puis-je le faire ?