DOSSIER DE MARIAGE ressortissant etranger

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Dominette
Messages : 257
Enregistré le : lun. 11 févr. 2008 21:06

DOSSIER DE MARIAGE ressortissant etranger

Message par Dominette »

Bonjour,
Je vous expose la situation pour un dossier de mariage à venir :
Un ressortissant étranger ayant une double nationalité est né dans un pays A, et a été naturalisé dans un pays B. Peut-il fournir la transcription de son acte de naissance réalisée par le pays qui l’a naturalisé ?
Le pays A est en guerre et l'administration est rendue difficile.

Je vous remercie de m'apporter votre éclairage :idea: , et vos sources, surtout :D !

Dom
Serge04
Messages : 721
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: DOSSIER DE MARIAGE ressortissant etranger

Message par Serge04 »

Bonjour,
Cette personne peut choisir de se marier sous la nationalité de son choix (A ou B). Elle devra par contre, produire toutes les pièces du dossier (en particulier, pièce d’identité et acte de naissance) à la même nationalité.
En gros, pas un passeport espagnol et un acte de naissance afghan...
Cordialement,
Serge
Dominette
Messages : 257
Enregistré le : lun. 11 févr. 2008 21:06

Re: DOSSIER DE MARIAGE ressortissant etranger

Message par Dominette »

Je vous remercie pour votre réponse ; avez-vous un texte sur lequel je peux m'appuyer ?
Dom
Serge04
Messages : 721
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: DOSSIER DE MARIAGE ressortissant etranger

Message par Serge04 »

Désolé, mais non, je n’ai pas de texte (d’ailleurs je suis preneur).
Je fonctionne ainsi suite à des informations collectées en stage ou par des échanges entre collègues.
Cordialement,
Serge
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