Les DP modificatives arrivent !!

[NiCoK]

Un arrêté du 18 octobre va définitivement "officialiser" les DP modificatives et les transferts de DP dans les cerfa. Cela devrait être effectif au 1er janvier 2025. Enfin !

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0050374073
J'ai plus de doute sur la capacité de notre fournisseur de logiciel à intégrer tout cela.

[Emmanuel Wormser]

elles ne sont pas officialisées : point besoin d'un CERFA pour qu'une démarche administrative soit mobilisable...
elles vont simplement bénéficier d'un support plus facile à utiliser

[NiCoK]

M. Wormser, je savais que vous alliez arriver dans la seconde pour me répondre cela !

Mais, oui, pour nous, instructeurs, ce sera beaucoup plus facile à utiliser, à gérer, à expliquer... C'est peu de chose mais c'est une amélioration à tout point de vue.

[Angélique 38]

Merci pour l'info

[emer]

Je partage qu'il est souvent bien plus simple de l'écrire afin d'éviter moultes discussions/explications chronophages, voir infructueuses.
Au-delà des administrés, aussi avec certaines PPA qui REFUSENT d'émettre un avis sur une DP modificative car non prévue par le code de l'urbanisme (tant que cela ne provient pas de services de l'Etat, tout va bien... ).