Sous traitance montant Maxi et paiement direct

[olivier78]

Bonjour,

Nous avons en cours d'analyse un MAPA en deux lots pour l'entretien des espaces verts et boisés de la commune et sur un des lots un des candidats déclare un sous-traitant et a fourni le DC4 dans lequel il ne mentionne ni le montant ni le pourcentage de prestations qu'ils souhaitent sous-traité. De même il indique refuser le paiement direct alors que nous allons très facilement dépasser les 600.00 euros.

Doit-on lui demander de refaire le DC4 puisque en principe il ne peut pas sous-traiter 100% du lot et il ne peut pas refuser le paiement direct ?

C'est d'autant important que le sous-traitant est l'entreprise a qui était confié auparavant l'entretien des espaces boisés mais sans qu'un marché ne soit passé. Donc je pense qu'on a peut-être à faire à un accord entre les deux entreprises pour candidater ensemble et ensuite faire leur mayonnaise entre-elles.

Merci par avance de vos retours

[Chafouincasper]

Vous lui refusez l'agrément sur le premier DC4 avec interdiction à ce ST de commencer les prestations et demandez fermement de représenter un DC4 répondant à la règlementation concernant les prestations soutraitées, le montant et le paiement direct. Ceci en RAR (ou avec OS) et copie au ST présenté ...

[olivier78]

Bonjour,

merci pour votre retour rapide, dans la mesure où nous sommes toujours dans la phase d'analyse doit-on lui demander maintenant de corriger son DC4 ou alors attendre la fin de l'analyse et dans la mesure où il terminerai premier lui demander en même temps que les documents complémentaires et si il refuse de le modifier on passe au 2ème du classement ?

merci par avance,

[Chafouincasper]

soit vous avez un document signé du ST comme quoi il s'engage à mettre ses compétences et moyens à disposition du candidat (lettre ou DC4 signé) et vous pouvez attendre la mise au point s'il gagne mais vous ne pourriez pas passez au second , uniquement la résiliation pour faute en cas de début d'exécution par un ST non déclaré /agréé non compétent ....
soit vous n'avez ni lettre d'engagement ni DC4 signé et alors il vous faut clarifier ceci immédiatement car vous ne pourriez pas prendre en compte les compétences et moyens de ce ST ni pour la candidature ni pour l'offre !

[olivier78]

Après vérification du dossier candidature et offre il n' y a que le DC4 (incomplet pour la partie répartition et erroné pour la partie paiement direct ) qui soit signé par le Titulaire et le ST, tout le reste est au nom du titulaire à part un document qui est la présentation du St mais sans indication à l'intérieur sur son engagement à mettre ses compétences et moyens à disposition du candidat.

[Chafouincasper]

un DC4 signé par le ST vaut engagement donc vous pouvez le garder mais il faudra le refuser en tant que DC4 lors de la notification sur les motifs indiqués

[olivier78]

ok merci à vous. Bonne journée