Bonjour à tous,
Je viens vers vous pour une question qui ne m'avait pas traversé l'esprit mais qui m'a été posée par une administrée qui veut changer de nom.
Dans l'acte de naissance de ses enfants, elle est indiquée sous son ancien nom comme étant la mère. Elle m'a demandé si la mention indiquant son changement de nom était obligatoire sur l'acte de naissance de ses enfants, et j'avoue que je ne sais pas du tout. La page 3 du cerfa indique "je demande la mise à jour des actes de l'état civil... dès lors que le changement de nom aura une incidence sur ces actes." mais il n'est pas indiqué qu'il est obligatoire d'en faire la demande.
Merci par avance pour l'éclaircissement que je n'ai pas trouvé !
Changement de nom de famille - conséquences
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- Enregistré le : jeu. 3 mars 2022 10:24
Re: Changement de nom de famille - conséquences
Bonjour,
C’est obligatoire.
Si l’enfant ne porte pas le nom de sa mère, son nom ne sera pas changé mais il sera inscrit en marge de son acte de naissance :
"La mère …. (Prénom(s) NOM) de l’intéressé(e) se nomme….
Décision de l’officier de l’état civil de …. (lieu).
Le..... (date d’apposition de la mention)
….(qualité et signature de l’officier de l’état civil)."
C’est dans la rubrique 14 du tableaux récapitulatifs des formules de mentions apposées en marge des actes de l'état civil.
Cordialement,
Serge
C’est obligatoire.
Si l’enfant ne porte pas le nom de sa mère, son nom ne sera pas changé mais il sera inscrit en marge de son acte de naissance :
"La mère …. (Prénom(s) NOM) de l’intéressé(e) se nomme….
Décision de l’officier de l’état civil de …. (lieu).
Le..... (date d’apposition de la mention)
….(qualité et signature de l’officier de l’état civil)."
C’est dans la rubrique 14 du tableaux récapitulatifs des formules de mentions apposées en marge des actes de l'état civil.
Cordialement,
Serge
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- Enregistré le : jeu. 3 mars 2022 10:24
Re: Changement de nom de famille - conséquences
Un grand merci Serge, toujours efficace !
A bientôt,
Laetitia
A bientôt,
Laetitia