Est-ce qu'un bassin naturel sans utilisation de béton peut être autorisé en zone N?
Zone N
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3977
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Zone N
Bonjour,
Voici ce qu'il prévoit :
"les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées :
- aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone,
- ou à des aménagements paysagers,
- ou à des aménagements hydrauliques,
- ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public,
- ou qu’elle contribue à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique."
Dans le secteur N* ne sont autorisées à compter de la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme que :
l’extension mesurée des constructions existantes, dans la limite de 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent règlement considérant que la limite de la surface de plancher globale des constructions est limitée à 150 m2. Cette extension pouvant être réalisée en une ou plusieurs fois.
Voici ce qu'il prévoit :
"les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées :
- aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone,
- ou à des aménagements paysagers,
- ou à des aménagements hydrauliques,
- ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public,
- ou qu’elle contribue à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique."
Dans le secteur N* ne sont autorisées à compter de la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme que :
l’extension mesurée des constructions existantes, dans la limite de 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent règlement considérant que la limite de la surface de plancher globale des constructions est limitée à 150 m2. Cette extension pouvant être réalisée en une ou plusieurs fois.
Re: Zone N
Vous avez un règlement de zone N bien permissif 
Je vois deux points qui peuvent autoriser le bassin : aménagement hydraulique et mise en valeur du paysage.
Sous réserve peut-être de définitions de ces termes dans le règlement ou au moins le rapport de présentation...
Je vois deux points qui peuvent autoriser le bassin : aménagement hydraulique et mise en valeur du paysage.
Sous réserve peut-être de définitions de ces termes dans le règlement ou au moins le rapport de présentation...