RT par élément

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Angélique 38
Messages : 397
Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08

RT par élément

Message par Angélique 38 »

Bonjour,
Lorsque l'on transforme un garage en pièces d'habitation, il faut fournir la RT élément par élément, lors du dépôt de la DAACT.

J'ai un pétitionnaire qui vient de me déposer un document où il atteste que ses travaux sont conformes à la règlementation thermique.

J'ai cherché sur internet mais je n'ai rien trouvé, est-ce qu'il peut faire une attestation comme ça ? ou bien il est obligé de passer par un professionnel ?

Merci et bonne journée à tous.
NiCoK
Messages : 680
Enregistré le : jeu. 25 avr. 2013 17:07

Re: RT par élément

Message par NiCoK »

Ce document n'est demandé que pour les permis de construire, vous n'êtes pas concerné.

Sinon de tte façon quand l'attestation est demandée, elle est forcément établie par un professionnel.
Angélique 38
Messages : 397
Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08

Re: RT par élément

Message par Angélique 38 »

Merci pour ces précisions, je pensais que pour l'aménagement d'un garage avec une DP, on devait la demander également.

Merci !
Répondre