Bonjour,
Délivrez-vous des attestations dévolutives ou certificats d'hérédité au administrés qui vous en font la demande ?
Si oui, sur quel document vous basez-vous pour établir ces attestations ?
Merci par avance pour vos retours,
Cécile
Attestation dévolutive / certificat d'hérédité
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Re: Attestation dévolutive / certificat d'hérédité
Bonjour,
Plus de certificat d’hérédité en mairie. Ce document a été remplacé, selon les cas, par une attestation des héritiers ou par un acte de notoriété établi par un notaire.
Voir sur Service Public : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F12697
Cordialement,
Serge
Plus de certificat d’hérédité en mairie. Ce document a été remplacé, selon les cas, par une attestation des héritiers ou par un acte de notoriété établi par un notaire.
Voir sur Service Public : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F12697
Cordialement,
Serge
Re: Attestation dévolutive / certificat d'hérédité
Merci Serge pour ce retour précis.
Bonne journée !
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