Bonjour,
Suite à l'achat d'un local commercial du salon de coiffure transformé en SPA. La propriétaire demande une autorisation d'ouverture.
Il s'agit d'un ERP de 5ième catégorie sans locaux à sommeil, pouvant accueillir moins de 10 personnes.
Dois-je faire un arrêté ou un simple courrier ?
Merci!
Autorisation ouverture commerce
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Autorisation ouverture commerce
ya-t-il eu une AT ERP?
Si oui et si c'est bien une 5 ème catégorie, après avoir le retour des consultations SDIS et accessibilité, tu délivres un arrêté autorisant les travaux, et c'est tout.(pas de visite d'ouverture pour les 5eme sans locaux a sommeil).
Si, c'est catégorie 1ere à 4ème, il faut délivrer l'arrêté autorisant les travaux, le pétitionnaire fait ses travaux en respectant les presciptions. Puis une fois terminé, il demande au Maire d'organiser une visite d'ouverture (commission de sécurité et d'accessibilité), puis une fois passée, il te faut délivrer un arrêté d'ouverture au public en visant le PV de la commission.
Si oui et si c'est bien une 5 ème catégorie, après avoir le retour des consultations SDIS et accessibilité, tu délivres un arrêté autorisant les travaux, et c'est tout.(pas de visite d'ouverture pour les 5eme sans locaux a sommeil).
Si, c'est catégorie 1ere à 4ème, il faut délivrer l'arrêté autorisant les travaux, le pétitionnaire fait ses travaux en respectant les presciptions. Puis une fois terminé, il demande au Maire d'organiser une visite d'ouverture (commission de sécurité et d'accessibilité), puis une fois passée, il te faut délivrer un arrêté d'ouverture au public en visant le PV de la commission.