Bonjour à tous
Je suis agent de la territoriale et j’ai subi un accident du travail en 2022. Je me renseignai sur le congé imputable au service et suis tombé sur cet article : -charles-galy-avocat.fr/publications/un-taux-d39ipp-reconnu-agrave-un-fonctionnaire-agrave-la-suite-d39un-accident-de-service-peut-lui-ouvrir-droit-agrave-une-indemnisation
si je comprends bien, un taux d’ipp suite a un accident ou une maladie donne droit à une condamnation financière de l’administration.
Avant de contacter l'avocat je souhaite savoir si des collègues ont déjà lancé un tel procés ?
Indemnisation accident
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Re: Indemnisation accident
Bonjour,
Si vous évoquez l'article suivant : -charles-galy-avocat.fr/publications/un-taux-d39ipp-reconnu-agrave-un-fonctionnaire-agrave-la-suite-d39un-accident-de-service-peut-lui-ouvrir-droit-agrave-une-indemnisation, l'ayant moi-même rédigé, je peux vous confirmer que vous avez bien compris sa portée.
Un agent victime d'une maladie professionnelle ou d'un CITIS et à qui a été reconnu un taux d'IPP en conséquence est en droit de bénéficier d'une indemnisation de son employeur sur le fondement de l'engagement de la responsabilité sans faute de ce dernier.
Cette indemnisation est distincte, et donc cumulable, avec l'ATI et la rentre viagère d'invalidité et peut s’avérer très conséquente. Elle nécessitera dans la plupart des cas la saisine du juge administratif.
Si vous évoquez l'article suivant : -charles-galy-avocat.fr/publications/un-taux-d39ipp-reconnu-agrave-un-fonctionnaire-agrave-la-suite-d39un-accident-de-service-peut-lui-ouvrir-droit-agrave-une-indemnisation, l'ayant moi-même rédigé, je peux vous confirmer que vous avez bien compris sa portée.
Un agent victime d'une maladie professionnelle ou d'un CITIS et à qui a été reconnu un taux d'IPP en conséquence est en droit de bénéficier d'une indemnisation de son employeur sur le fondement de l'engagement de la responsabilité sans faute de ce dernier.
Cette indemnisation est distincte, et donc cumulable, avec l'ATI et la rentre viagère d'invalidité et peut s’avérer très conséquente. Elle nécessitera dans la plupart des cas la saisine du juge administratif.
Modifié en dernier par webmestre le lun. 16 sept. 2024 14:22, modifié 1 fois.
Raison : doublonnage de la pub.
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Re: Indemnisation accident
Votre service a -il repris depuis ? votre poste aménagé ? Quelles sont les relations avec votre collectivité ?
Le conflit pour le conflit ...
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