DAACT et attestation RE 2020 avec irrégularités

[ladenree]

Bonjour,

j'ai réceptionné une DAACT pour un PC avec l'attestation de la prise en compte de la RE à l'achèvement qui relate des irrégularités.

Ex. : Pour l'ensemble des isolants, cohérence entre récap standardisé et els justificatifs des isolants posée : NON
Pour l'ensemble des isolants, respect des exisgeances U<0.36W/(m².K) : NON

Cohérence entre récap. standardisé et les documents justificatifs de la perméabilité à l'air : NON

Conformité du système de ventilation : NON

Doit-on déclarer la DAACT incomplète ? la contester ? ne rien faire puisque l'attestation est jointe ?

Celà m'est assez flou depuis un bon moment...

Merci

[Al Bundy]

Bonjour,

Parmi les 2 cases à cocher possibles, le signataire atteste que le projet ne respecte pas la RE 2020 c'est ça ?
Dans ce cas pas de respect = contestation

[ladenree]

J'ai pas vu ces 2 cases...
L'attestation RE est complétée et signée par un technicien agrée...

[Al Bundy]

La première page de l'attestation doit contenir un tableau en bas de page :
- 1re ligne = "La société atteste du respect des exigences de performance énergétique et environnementale (RE2020)" + case à cocher ;
- 2e ligne = "La société a constaté des irrégularités vis à vis du respect de la RE 2020" + case à cocher ;

Si c'est la seconde ligne qui est cochée alors la RE 2020 n'est pas respectée et vous devez contester la conformité.

[ladenree]

Je n'ai aps ces cases sur la dernière page, mais des cases ou lignes sur les précédentes avec, dans 3 lignes, ce que j'indiquais dans mon post initial...

Voici la dernière page :

https://ibb.co/8KtpYKK

[Al Bundy]

Je n'ai aps ces cases sur la dernière page

Il s'agit bien de la première page

L'extrait correspond à une attestation RT 2012 (c'est écrit en haut de page), mais ça ne change pas grand chose car le principe est le même : soit le pétitionnaire atteste du respect, soit il atteste d'irrégularités.

[ladenree]

Oupssss, moi pas bien réveillé

C'est vu, merci