Bonjour,
Sur un lot d'un marché de travaux nous avons le titulaire qui n'a pas effectué les travaux qui ont fait l'objet de réserves lors de la réception du chantier, le DGD lui a été payé. Nous lui avons envoyé fin 2023 une mise en demeure d'effectuer les travaux avec une date butoir d'exécution. En dépit de cette mise en demeure il n'a toujours pas effectué les travaux nécessaires à la lever des réserves ce qui occasionne des fuites d'eau dans le bâtiment lorsqu'il pleut (le lot en question concernait la charpente couverture bardage étanchéité) alors qu'ils nous avais promis de les faire cet été.
Ma question est la suivante : Peut-on faire exécuter ces travaux par une autre entreprise aux frais et risque du titulaire alors même que le DGD a été liquidé ?
En vous remerciant par avance de votre retour,
L’exécution aux frais et risques après liquidation du DGD
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: L’exécution aux frais et risques après liquidation du DGD
bonjour
votre TP n'aurait pas du permettre le paiement sans les lever de réserves !!
voire avec la garantie décennale sinon il faut aller au TA.
bon courage
votre TP n'aurait pas du permettre le paiement sans les lever de réserves !!
voire avec la garantie décennale sinon il faut aller au TA.
bon courage