L’exécution aux frais et risques après liquidation du DGD

[olivier78]

Bonjour,

Sur un lot d'un marché de travaux nous avons le titulaire qui n'a pas effectué les travaux qui ont fait l'objet de réserves lors de la réception du chantier, le DGD lui a été payé. Nous lui avons envoyé fin 2023 une mise en demeure d'effectuer les travaux avec une date butoir d'exécution. En dépit de cette mise en demeure il n'a toujours pas effectué les travaux nécessaires à la lever des réserves ce qui occasionne des fuites d'eau dans le bâtiment lorsqu'il pleut (le lot en question concernait la charpente couverture bardage étanchéité) alors qu'ils nous avais promis de les faire cet été.

Ma question est la suivante : Peut-on faire exécuter ces travaux par une autre entreprise aux frais et risque du titulaire alors même que le DGD a été liquidé ?

En vous remerciant par avance de votre retour,

[LauretnP]

bonjour

votre TP n'aurait pas du permettre le paiement sans les lever de réserves !!

voire avec la garantie décennale sinon il faut aller au TA.

bon courage

[Samildanach]

Bonjour,

Même en décennale ça ne passera pas. Le désordre (ou non exécution d'ouvrage, peu importe) était connu à la réception ou dans l'année de GPA, le décompte n'aurait donc pas du devenir définitif ou il aurait du prendre en compte les conséquences financière de ce défaut. Le DGD clos les relations contractuelles avec l'entreprise.

Pour moi vous pouvez continuer d'y aller au bluff ou jouer sur la réputation de l’entreprise, mais vous n'avez plus de moyen légaux de la contraindre à faire les travaux.

[Chafouincasper]

vous reste le cas échéant la retenue de garantie ....

[olivier78]

Bonjour Je vous remercie pour vos retours, en fait on a mixé vos deux solutions en y allant au bluff sur les conséquences de la non réparation de la ou des fuites d'autant qu'il s'agit d'une maison médicale et qu'un des cabinets les plus touché par la fuite est celui d'une psychomotricienne qui a menacé de poursuite en cas de chute d'un de ses patient et nous avons aussi pour l'instant garder les RG.

Nous avions été obligé pour des raisons budgétaires de valider tous les DGD avant le 31/12/2023 afin de pouvoir basculer le budget annexe de la maison médicale dans le budget principale au 01/01/2024 et donc celui du charpentier/couvreur qui s'était engagé à faire les travaux.