Bonjour,
je suis secrétaire dans un SIVOM, qui gère une cantine scolaire, un nouvel élu avec une formation de DRH qui à ce jour n'a aucune délégation par le président a mis en place la pause de 20 mn non rémunérée à tous les agents de la cantine scolaire . J'ai essayé de lui faire comprendre que cette pause devait être payée car les agents restent sur place.
j'ai appelé le centre de gestion, la personne du service juridique, m'a ri au nez comme quoi toutes pauses sont non rémunérées car il n'y a pas de travail sur ce temps .
J'ai pris contact avec d'autres communes qui elles appliquent cette rémunération, peut on m'expliquer pourquoi, j'ai moi même trouvé des références sur d'autres centres de gestion ,ou cette pause est rémunérée ?
Ce DRH se targue de la réponse du centre de gestion qui lui confirme que c'est un temps déduit, pourquoi selon le département la législation n'est pas la même ?
A ce jour, nous n'avons pas de règlement interne, qui définit les temps de pause...
Quelqu'un peut il m'éclairer, pour que les agents bénéficient de cette pause rémunérée, les contrats de travail sont ou ont été calculés sur un temps continu, pour les contractuels comme pour les titulaires .
Merci de m'éclairier...
pause de 20 mn non rémunérée
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: pause de 20 mn non rémunérée
Merci, pour votre réponse, j'avais trouvé cet article, et d'autres interprétations selon les centres de gestion.
C'est pourquoi, certains jouent sur cette nuance ...
" temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ".
Le personnel de la cantine où je travaille , bien sur reste sur place, et n'a pas la possibilité de rentrer chez eux, mais cet élu lui estime qu'il n'a pas a rémunérer ce temps de pause.
C'est pourquoi, certains jouent sur cette nuance ...
" temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ".
Le personnel de la cantine où je travaille , bien sur reste sur place, et n'a pas la possibilité de rentrer chez eux, mais cet élu lui estime qu'il n'a pas a rémunérer ce temps de pause.
Re: pause de 20 mn non rémunérée
Un avis donné oralement est une chose, demandez un écrit. Combien d'agents dans votre collectivité...
Re: pause de 20 mn non rémunérée
14 personnes en horaire continu.