bonjour à tous,
voilà. J'ai fait une demande d'urbanisation pour un terrain et l'avis a été défavorable à cause d'une borne incendie dont le débit est soi-disant insuffisant. Le fait est que le terrain en question est entouré de deux propriétés bâties et habitées, dont l'une avec piscine ! C'est là que je ne comprends plus. Le maire ne m'a pas répondu sur ce fait après mon recours gracieux auprès de lui. Quel autre recours ai-je et auprès du tribunal administratif quels frais vais-je avoir ?
merci de vos lumières,
bien cordialement
certificat d'urbanisation refusé à cause d'une borne incendi
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Salut,
ta demande de certificat d'urbanisme elle portait sur une maison ou une autre construction?
J'avoue que la réponse de ta mairie m'étonne beaucoup. Dans me collectivité, s'il s'agit d'une demande de CU pour édifier une maison on ne se préoccupe pas du débit de la borne incendie.
Pour ce qui est du recours, tu avais 2 mois pour faire un recours grâcieux auprès du maire. Dès lors que tu le saisi, il a deux mois pour te répondre. Si au bout de deux mois il t'a pas répondu tu peux alors faire un recours contentieux dans un délai de 2 mois auprès du juge administratif (pas besoin d'un avocat).
Tiens-nous au courant
Matt
ta demande de certificat d'urbanisme elle portait sur une maison ou une autre construction?
J'avoue que la réponse de ta mairie m'étonne beaucoup. Dans me collectivité, s'il s'agit d'une demande de CU pour édifier une maison on ne se préoccupe pas du débit de la borne incendie.
Pour ce qui est du recours, tu avais 2 mois pour faire un recours grâcieux auprès du maire. Dès lors que tu le saisi, il a deux mois pour te répondre. Si au bout de deux mois il t'a pas répondu tu peux alors faire un recours contentieux dans un délai de 2 mois auprès du juge administratif (pas besoin d'un avocat).
Tiens-nous au courant
Matt
réponse
bonjour,
c'est dans le but de construire une maison. J'ai déjà adressé un recommandé au maire qui m'a juste parlé du débit de la borne incendie mais silence total sur les deux propriétés juxtaposées.
Trop facile à mon sens.
pour ce qui est du juge du tribunal, je suppose que ce n'est pas gratuit ?
qui a eu l'expérience ?
Bonne soirée,
et merci de vos réponses,
c'est dans le but de construire une maison. J'ai déjà adressé un recommandé au maire qui m'a juste parlé du débit de la borne incendie mais silence total sur les deux propriétés juxtaposées.
Trop facile à mon sens.
pour ce qui est du juge du tribunal, je suppose que ce n'est pas gratuit ?
qui a eu l'expérience ?
Bonne soirée,
et merci de vos réponses,
recours TA
Salut,
perso j'ai déjà formé un recours devant un TA (c'était contre une université). Il faut bien respecter les délais sinon le recours est caduque. Attention également aux formes de la requête. Sur le site du Conseil d'Etat tu trouveras des conseils. Il faut rédiger un petit mémoire en 4 exemplaires qui reprend tous les éléments de ton histoire.
Si le juge estime que ton dossier n'est pas complet il t'écrit assez rapidement pour te demander de le complêter. Attention, tu disposes d'un délai limité.
On peut se passer d'un avocat. Pour ce qui est des frais, personnellement on ne m'a rien demandé. Je précise toutefois que je ne suis pas allé jusqu'au bout de la procédure car l'université et moi avons trouvé un accord. Ce sera peut-être le cas avec ta mairie.
A+
Matt
perso j'ai déjà formé un recours devant un TA (c'était contre une université). Il faut bien respecter les délais sinon le recours est caduque. Attention également aux formes de la requête. Sur le site du Conseil d'Etat tu trouveras des conseils. Il faut rédiger un petit mémoire en 4 exemplaires qui reprend tous les éléments de ton histoire.
Si le juge estime que ton dossier n'est pas complet il t'écrit assez rapidement pour te demander de le complêter. Attention, tu disposes d'un délai limité.
On peut se passer d'un avocat. Pour ce qui est des frais, personnellement on ne m'a rien demandé. Je précise toutefois que je ne suis pas allé jusqu'au bout de la procédure car l'université et moi avons trouvé un accord. Ce sera peut-être le cas avec ta mairie.
A+
Matt