entretien d'une concession par la commune ?

[Emmanuelle1977]

Bonjour,

un administré m'a posé une question : il a constaté qu'une concession était détériorée et qu'il conviendrait de la remettre en état. Cette concession contient le corps d'un homme décédé pendant la guerre d'Algérie.
Est ce que la commune doit assurer l'entretien des concessions contenant les corps de personnes ayant combattu pour la France ?
Est ce que cela est écrit quelque part ?

Merci d'avance

[saintcyprien]

Il faut déjà vérifier si c'est un don à la commune si oui entretien par la commune ; sinon voir s'il y a des ayants droits ou de la famille connue ; si oui il faut leur écrire afin de leur indiquer l'état de la concession ; si pas d'ayants droits voir avec le maire s'il veut faire une procédure de reprise ; autre possibilité comme cela se fait dans notre commune : voir avec une association d'anciens combattants type FNACA (si pas de famille connue) pour l'entretien vu que la personne est décédée lors de la guerre. Normalement ce n'est pas à la commune d'entretenir sauf don ou mesure de péril.

[EB1974]

Bonjour,

Il n'y a pas d'obligation pour une commune d'entretenir la tombe d'une personne " morte pour la France".
Toutefois beaucoup le font , et bien souvent en lien avec le " Souvenir Français" dont il faut se rapprocher.
Il y a une délégation général dans chaque département et bien souvent un comité local qui regroupe plusieurs communes ...

Désolé si la réponse est tardive mais si elle peut aider quelqu'un.