Concession familiale/collective

[CélineD]

Bonjour,

Beaucoup d'informations divergent au sujet de l'inhumation dans une concession familiale sur internet.
Pour moi, il n'y a que le concessionnaire et ses ayants-droits (son conjoint, ses ascendants et descendants et leurs conjoints et les personnes autorisées par le concessionnaire de son vivant).
Au décès du concessionnaire, l'ayant-droit peut inhumer ou exhumer des personnes avec l'accord des autres.
Existe-il un texte ou une loi sur la liste des personnes autorisées à être inhumées dans une concession familiale ?
Car sur internet, on parle de frères et sœurs, d'oncles et neveux, de cousins, de beaux-parents... je ne comprends plus rien

Et deuxième question, une concession collective peut-elle devenir familiale et inversement ?

Merci beaucoup pour vos lumières

Céline (nouvelle en Etat civil et cimetière)

[AlexDC]

Bonjour,

Pour une concession familiale, tant qu'il est vivant, le concessionnaire est le seul décisionnaire. A son décès, il y a deux cas de figures:
-c'est pour inhumer le concessionnaire, son conjoint marié, un descendant de sang du concessionnaire ou le conjoint marié d'un de ces descendants: alors l'accord de un seul ayant-droit suffit.
-c'est pour inhumer un cousin, un frère/soeur, un tiers, un conjoint non marié.. alors là il faut l'accord de tous les ayants-droits.

Pas de texte de loi à proprement parler, mais une réponse ministérielle:
https://www.senat.fr/questions/base/200 ... 02447.html

Pour le passage de collective à familiale ou inversement, tant que le concessionnaire est vivant il fait ce qu'il veut. A son décès, c'est figé, les ayants-droits ne peuvent pas changer le statut.

Alexandre

[CélineD]

Merci bcp Alexandre pour toutes ces infos précises, j'y vois plus clair