RE 2020

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Angélique 38
Messages : 397
Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08

RE 2020

Message par Angélique 38 »

Bonjour,

Un pétitionnaire vient de me dire que la RE 2020 n'est plus obligatoire lors du dépôt d'un permis.

Je n'ai rien trouvé dans ce sens, est-ce que vous avez des infos ?

Merci beaucoup,
NiCoK
Messages : 680
Enregistré le : jeu. 25 avr. 2013 17:07

Re: RE 2020

Message par NiCoK »

Je n'ai rien vu passer mentionnant que le formulaire attestant du respect de la RT n'était plus demandé.
Le site que l'Etat a mis en place pour générer les attestations n'en parle pas, la page a même été mise à jour le 1er aout dernier.
https://rt-re-batiment.developpement-du ... -a108.html
Angélique 38
Messages : 397
Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08

Re: RE 2020

Message par Angélique 38 »

C'est bien ce que je pensais ...

Merci beaucoup.
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