Bonjour,
Je me permet de venir sur votre post pour demander un complément d'information au sujet du mariage posthume.
Nous avions eu un mariage prévu en 2022 qui a été annulé suite au décès de la femme la veille. Son conjoint vient de se présenter avec le décret donnant autorisation de mariage.
Via le logiciel état civil, je n'ai pas de soucis pour la rédaction de l'acte, seulement avec quels documents je constitue le dossier ? dois-je redemander l'acte de naissance du conjoint, justificatif de domicile, l'acte de décès?
Merci de vos retours
Mariage posthume
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Mariage posthume
Modifié en dernier par webmestre le mar. 20 août 2024 12:31, modifié 1 fois.
Raison : AUTRE QUESTION -> NOUVEAU SUJET.
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Re: Mariage posthume
Bonjour, la dessus je ne pourrais pas trop vous aider. C'est mon ancienne collègue qui avait commencer le dossier avec la future mariée. Elle avait vu cela avec le procureur il me semble.
En regardant dans le dossier de mariage, j'ai vu qu'il y a l'acte de naissance du conjoint décédé avec les mentions.
Donc je suppose qu'il n'y a pas besoin de l'acte de décès en lui-même.
En regardant dans le dossier de mariage, j'ai vu qu'il y a l'acte de naissance du conjoint décédé avec les mentions.
Donc je suppose qu'il n'y a pas besoin de l'acte de décès en lui-même.
Fl0 