Je me pose une question: Doit-on mettre la mention de dissolution de PACS suite à un mariage avant ou après la mention de mariage sur l'acte de naissance?
Merci pour vos retours
Mention dissolution PACS suite à mariage
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Mention dissolution PACS suite à mariage
Bonjour,
Je me pose une question: Doit-on mettre la mention de dissolution de PACS suite à un mariage avant ou après la mention de mariage sur l'acte de naissance?
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Je me pose une question: Doit-on mettre la mention de dissolution de PACS suite à un mariage avant ou après la mention de mariage sur l'acte de naissance?
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Re: Mention dissolution PACS suite à mariage
la mention de dissolution de PACS se met après la mention de mariage puisque c'est la mariage qui dissous le PACS.
Elle se mettrai avant si le mariage ne concerne pas les 2 pacsés...
Elle se mettrai avant si le mariage ne concerne pas les 2 pacsés...