Bonjour,
Un dossier de déclaration préalable a été déposé en ligne sur notre guichet unique par un architecte pour le compte d'un particulier.
Lors du dépôt du dossier, le Déclarant (l'architecte) a bien déclaré être mandaté pour déposer la demande d'autorisation et a certifié être autorisé par le bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme à agir en son nom.
Le dossier a été autorisé au mois de janvier et notifié au bénéficiaire.
Aujourd'hui, via notre guichet unique, l'architecte nous demande le retrait de l'autorisation.
Pouvons nous instruire cette demande de retrait demandée par le déclaration de la demande initiale ou faut-il avoir une demande express de la part du bénéficiaire ?
Merci pour votre aide.
Retrait demande archi.
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Re: Retrait demande archi.
Est-ce que l'architecte a mandat pour demander ce retrait ?
Re: Retrait demande archi.
La demande de retrait d'une autorisation sur notre guichet unique, s'effectue de manière dématérialisée uniquement par le titulaire du compte soit en l'espèce l'architecte déclarant. Nous recevons simplement un message automatique de demande de retrait via notre logiciel d'urbanisme (cart@ads) sans autres informations complémentaires ni justificatif de mandat.
Dans ce contexte là, faut-il demander en retour un écrit du bénéficiaire de l'autorisation en complément ?
Dans ce contexte là, faut-il demander en retour un écrit du bénéficiaire de l'autorisation en complément ?