Bonjour,
J’aurais besoin d’aide à ce sujet:
Un couple non marié a eu 1 enfant en 2015 et 1 enfant en 2019. Les enfants portent le nom de la mère mais ont été reconnus par le père à la naissance. Les parents se sont mariés en 2020. Ils souhaitent aujourd’hui que les enfants portent le nom du père.
Est-ce possible ?
Je vous remercie d’avance pour votre aide.
Michelle
Changement de nom enfants mineurs
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Re: Changement de nom enfants mineurs
Bonjour,
Pour l'état civil impossible si le père les a reconnu à la naissance. C'est seulement en cas de reconnaissance postérieure à la déclaration qu'un changement de nom est possible. Le choix ou les circonstances qui ont dévolu le nom de la mère en 2015 s'appliqueront jusqu'à la majorité des enfants, où ils pourront s'ils le veulent faire la démarche de changement de nom.
Pour le nom d'usage, là c'est possible en cas d'accord.
Alexandre
Pour l'état civil impossible si le père les a reconnu à la naissance. C'est seulement en cas de reconnaissance postérieure à la déclaration qu'un changement de nom est possible. Le choix ou les circonstances qui ont dévolu le nom de la mère en 2015 s'appliqueront jusqu'à la majorité des enfants, où ils pourront s'ils le veulent faire la démarche de changement de nom.
Pour le nom d'usage, là c'est possible en cas d'accord.
Alexandre
Re: Changement de nom enfants mineurs
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse
Cordialement,
Michelle
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Cordialement,
Michelle