destination d'une station de recharge véhicule électrique

[NiCoK]

Bonjour à tous,

Voilà un sujet que je ne rencontre pas tous les jours, j'ai un projet de station de recharge véhicule. Comme une station service mais uniquement électrique, pas de carburant.
Dans quelle destination vous la classeriez ? J'imagine que certains d'entre vous ont déjà instruits des dossiers de station service, quelle destination utilisiez vous pour cela ?

En vrai je me demande même si j'aurai une destination, ce sont des emplacements extérieurs avec des bornes et le seul local est un gros transformateur électrique de 11 m² d'emprise.
Je ne suis même pas sûr que je considèrerai qu'il s'agit de surface de plancher vu qu'il s'agit d'un équipement purement technique. Au moins si pas de SDP , pas de destination, ça règlerai le problème !

Le porteur de projet veut mettre son transformateur dans la destination "équipements d'intérêt collectif et services publics", sous-destination : "locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés". Je ne suis pas vraiment convaincu par ça car le but de se transformateur n'est pas de fournir un service public pour donner de l'électricité à la population, là on est dans une activité commerciale.

Qu'en pensez-vous ?
Merci.

[Agathew]

Bonjour,

J'ai en instruction le même type de projet que vous présentez : avez-vous trouvé une réponse à vos questions?

Aussi, est-ce que l'instruction de ce type de projet relève de la compétence de l'Etat (à cause notamment du transformateur électrique)?

Je vous remercie pour vos réponses.

[Supermono]

Équipement d'intérêt collectif et service publics -> local technique et industriel ...

C'est la notion d'intérêt collectif qui s'applique ici, comme pour les centrales photovoltaïques (à défaut de mieux)

[paub]

Bonjour,

Lorsque l‘implantation intervient sur le domaine public, une permission de voirie délivrée par le gestionnaire du domaine est nécessaire. Le pétitionnaire sollicitant dans ce cas une autorisation d’occupation domaniale en vue d’y exercer une activité économique, la procédure d’octroi devra se conformer aux prescriptions de l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, notamment en ce qui concerne la procédure de sélection de l’occupant, sous réserve des exceptions posées à l’article L.2122-1-2 du même code.

[nahoj]

Bonjour,

j'ai exactement ce genre de DP qui vient d'arriver dans mon service. L'architecte n'a pas rempli de surface dans le tableau des surfaces, mais m'a indiqué une emprise au sol créée de 15 m². le transfo et les bornes sont sur terrain privé.

Avez vous des retours d'expérience à me faire concernant le surface de plancher et la destination pour un transformateur.?

[Arslan]

Pour ma part, je suis d'accord sur la destination "local technique et industriel ..." si le local permet un accès intérieur. Et c'est bien instruction en DDT.