Bonjour à tous, je suis un peu perdue...
J'ai reçu une demande de changement de prénom (motif légitime) pour la première fois et je n'ai aucunes informations concernant cela.
J'ai suivi le pas à pas dans mon logiciel état civil mais faut il dresser un acte? Mon logiciel ne le propose pas et cela me paraît léger.
Quelqu'un pourrai me donner un pas à pas histoire de ne pas commettre d'erreur.
Merci d'avance.
changement de prénom
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Re: changement de prénom
Oui, il faut inscrire sur les registres (de naissance, si vous avez plusieurs registres différents) la décision de changement de prénom (voir modèle annexe 8 sur la circulaire citée ci-dessous).
Vous trouverez la circulaire relative au changement de prénom ci-après : https://www.legifrance.gouv.fr/download ... c?id=42004.
Vous trouverez la circulaire relative au changement de prénom ci-après : https://www.legifrance.gouv.fr/download ... c?id=42004.
Re: changement de prénom
Bonjour Adeline,
Quel est votre logiciel ?
Quel est votre logiciel ?