regie

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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philibert2
Messages : 4
Enregistré le : mar. 3 oct. 2017 11:00

regie

Message par philibert2 »

Faut il faire une remise de caisse a chaque nouvelle prise de poste d'un régisseur suppléant?
Merci
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 13 juin 2024 12:53, modifié 1 fois.
Raison : Autre question -> nouveau sujet.
Alec10
Messages : 2
Enregistré le : jeu. 8 févr. 2024 14:42

Re: regie

Message par Alec10 »

Bonjour,

Il est conseillé de faire une remise une fois par mois selon le montant de vos recettes ou dès que montant de votre encaisse maximum est atteint (voir arrêté constitutif de la régie).

Il n'est pas nécessaire de faire une remise à chaque nomination de mandataire mais une remise de service doit être faite en cas de changement de régisseur (le trésorier vient constater les fonds de la régie contrôler son fonctionnement (arrêtés, sécurité...)
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