engagement n+1 avant la fin de l'exercice n

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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Stim
Messages : 61
Enregistré le : mer. 4 avr. 2007 21:27

engagement n+1 avant la fin de l'exercice n

Message par Stim »

bonjour,

Peut-on engager des dépenses sur l'exercice 2008 avant le 1 er janvier 2008 ?

La réduction de la journée complémentaire nous conduit à avancer l'arrêt des engagements en fonctionnement et en investissement sur 2007 début décembre.

Pour autant, nous devons fonctionner jusqu'au 31/12/2007. Quelles solutions peut-on envisager ?


merci
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Arnaud
Messages : 443
Enregistré le : lun. 6 févr. 2006 11:44

Message par Arnaud »

Engager jusque fin 2007 sur le budget 2007, faire des mandats de rattachement, et les contrepasser début 2008.

Quant à la réduction de la journée complémentaire, c'est un truc voulu par le Trésor, mais qui n'a à ma connaissance aucune base juridique sérieuse.
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Laurent
Messages : 764
Enregistré le : sam. 24 avr. 2004 15:58

Re: engagement n+1 avant la fin de l'exercice n

Message par Laurent »

Salut,
Stim a écrit :sur l'exercice 2008 avant le 1 er janvier 2008
A ma connaissance non. Sauf dans le cadre d'une autorisation de programme ou d'engagement.
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