Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Bonjour.
Je suis confronté à deux administrés qui se battent un numéro d'adresse....
Nous sommes en numérotation métrique. Suite à une division de terrain, la commune a attribué un nouveau numéro au lot divisé, mais l'acheteur du lot créé a conservé le numéro initial du terrain avant division. J'ai déjà rencontré le nouveau propriétaire, puis fait un courrier, la personne en question n'en a cure.
Je sèche sur la suite de la procédure. Un peu d'aide serait bienvenue...
le maire est compétent.
il tranche comme il veut
et s'ils ne sont pas contents, ils iront au tribunal...
le bon sens devrait commander le maintien de l'ancienne adresse au bénéfice de celui qui était là...
Je comprends bien, la chose est tranchée.
Mais pour l'application ?
La commune peut-elle envoyer le policier municipal enlever le mauvais numéro et le remplacer par le bon ?
