RE rénovation

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Muscardin
Messages : 755
Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

RE rénovation

Message par Muscardin »

Bonjour à tous.
Dans le cas d'une rénovation d'un ancien corps de ferme avec changement de destination vers logement.
La RE 2020 est-elle obligatoire ou bien est-on encore à la RE2012 ?
En vous remerciant,
Al Bundy
Messages : 739
Enregistré le : lun. 29 oct. 2018 17:21

Re: RE rénovation

Message par Al Bundy »

Bonjour,

Dans toute cette usine à gaz que sont la RT/RE j'ai compris que la RE s'applique lors d'une construction mais pas d'un existant transformé :
- R.431-16j évoque la RE 2020 en citant R.122-24-1 CCH ;
- R.122-24-1 CCH cite R.172-1 et 3 qui ne s'attachent qu'à des nouvelles constructions et extensions ;
Muscardin
Messages : 755
Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

Re: RE rénovation

Message par Muscardin »

Gros merci pour cette réponse.
Je me demandais si le changement de destination pouvait être assimilé à une nouvelle construction dans ce cadre... Mais je vais sans doute trop loin.
Merci encore.
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