Bonjour,
J'ai le cas d'un PC pour l'agrandissement d'une exploitation agricole hors zone constructible d'une carte communale.
Son PC porte sur l'extension de 2 bâtiments mais sur des unités foncières différente (mais appartenant au même propriétaire) car séparées et traversées par une RD.
D'autres bâtiments agricoles de ce propriétaire existent déjà de part et d'autre de cette RD.
Peut-on instruire ce PC ou est-il strictement nécessaire de demander 2 PC pour chaque "terrain".
Je sais que le terrain est constitué des parcelles contigües appartenant au même proprio; ici, elles ne sont pas contigües puisque traversées par une route, mais parfois il existe des subtilités que j'ignore...
Je note aussi que le Cerfa, à sa rubrique 3.1 mentionne "Localisation du (ou des) terrain(s)... Il parle bien de terrain et non de parcelles.
Merci pour votre retour
terrain obligatoirement contigü ??
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: terrain obligatoirement contigü ??
Il faut autant de PC qu'il n'y a d'unités foncières. La RD coupe bien en deux, il faut donc deux PC ici.