Mesure du recul

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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jfaujo
Messages : 276
Enregistré le : mar. 30 juil. 2019 08:41

Mesure du recul

Message par jfaujo »

Bonsoir,
Je me permets d'écrire ici pour avoir quelques retours d'expérience.

Le PLU de la commune où je travaille vise des reculs par rapport aux limites séparatives en indiquant de manière précise les modalités de mesures (angle supérieur à 90 degrés).

Toutefois, par rapport aux emprises publiques, nous n'avons rien si ce n'est le fait la masure se fait en tout point de la construction avec soit une implantation à l'alignement soit à plus de 3 mètres.

Dans la majorité des cas, ceci ne pose pas de souci mais nous avons une voie en impasse qui interroge compte tenu du fait que le batiment est projeté en limite de l'impasse mais son emprise dépasse la limite de l'impasse.

On se retrouve donc en limite si on prend un principe de recul à 90 degrés mais pas si on fait le calcul sur des angles inférieurs.

Je vous ai fait un schéma très simplifié : https://i.ibb.co/hH6yLRq/visu.jpg

Comment devons nous gérer ce point ?

En vous remerciant par avance,
Al Bundy
Messages : 735
Enregistré le : lun. 29 oct. 2018 17:21

Re: Mesure du recul

Message par Al Bundy »

Bonjour,

Si vous mesurez la distance d'implantation à 90° par rapport à la limite cela signifie que le retrait s'effectue dans le "couloir" de la limite, strictement face à la limite. Dans ce cas le bâtiment me semble bien implanté puisqu'il existe 2 couloirs :
- vers le haut, aucune construction n'existe ;
- vers la droite, le bâtiment est implanté à l'alignement ;
jfaujo
Messages : 276
Enregistré le : mar. 30 juil. 2019 08:41

Re: Mesure du recul

Message par jfaujo »

Bonjour,
Merci pour le retour.

Donc si je comprend bien, sans règle indiquant les modalités de mesure des reculs, on prend à 90 degrés ?
ADJURBA
Messages : 113
Enregistré le : jeu. 28 mai 2020 09:00

Re: Mesure du recul

Message par ADJURBA »

Bonjour,

pour l'implantation à l'alignement, comment instruisez-vous lorsqu'il n'y a pas de plan d'alignement ?
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