Bonjour,
Toute nouvelle dans la fonction publique, j'ai un agent contractuel qui fait 2h hebdomadaires (agent d'entretien).
Cet agent est en arrêt pendant une semaine. Comment s'applique la règle du "jour" de carence pour deux heures hebdo ?
Cet agent va-t-il toucher les indemnités journalières, ou la collectivité par subrogation, ou la collectivité doit-elle lui verser son salaire plein pendant cette semaine ?
Merci par avance
Bonne journée
Arrêt agent contractuel rémunération
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Arrêt agent contractuel rémunération
Bonjour,
Quelqu'un peut-il me répondre s'il vous plaît ?
Merci par avance
Quelqu'un peut-il me répondre s'il vous plaît ?
Merci par avance
Re: Arrêt agent contractuel rémunération
Bonjour
Votre agent a t il de l'ancienneté dans la commune si 4 mois maintien de son traitement pendant 1 mois puis un mois en demi traitement, 2 ans d'ancienneté 2 mois 100 % de son traitement puis 2 mois en demi traitement s'il n'a pas été en congé maladie pendant 1 an à la date de son arrêt. Si vous ne connaissez pas ses arrêts maladie pas de subrogation l'agent percevra des IJ par la CPAM.
Cordialement
Votre agent a t il de l'ancienneté dans la commune si 4 mois maintien de son traitement pendant 1 mois puis un mois en demi traitement, 2 ans d'ancienneté 2 mois 100 % de son traitement puis 2 mois en demi traitement s'il n'a pas été en congé maladie pendant 1 an à la date de son arrêt. Si vous ne connaissez pas ses arrêts maladie pas de subrogation l'agent percevra des IJ par la CPAM.
Cordialement