Bonjour à toutes et tous,
Je suis responsable d'un service exploitation du réseau d'eaux pluviales, dans le cadre de la gestion de ce patrimoine les agents d'exploitation réalise des astreintes (1 semaine 24/24h).
A l'heure actuelle quand mes agents interviennent pendant une nuit ils sont donc payés en heures supplémentaires, mais à partir de là on me dit que je ne peux pas leur laisser de repos compensateur (pas de double rémunération HS et repos). Pour autant je ne peux exiger d'un agent de revenir travailler à 8h alors qu'il a été appelé pendant son astreinte après minuit et jusqu'à tard dans la nuit et donc je lui laisse un minimum de 9h de repos avant de reprendre son service.
Dès lors l'agent ne travaille plus 1607h sur l'année et ne peut donc pas prétendre à percevoir des HS... Bref je suis dans la tourmente, car je ne comprends pas comment je peux payer mes agents sur leurs inters de nuit ou le weekend, respecter les garanties minimales et ne pas être dans l'illégalité d'une double rémunération.
Le régime d'astreinte et en contradiction avec l'application stricte des garanties minimales existe-t-il des dérogations possible justifié par le caractère d'urgence dans mon cas le risque inondation, ou la sécurité publique? Faut-il demander aux agents ayant récupérer les heures de repos sur la journée de "rendre les heures de travail" non effectuée (suppression de RTT ou heure à rattraper)?
Je ne dois pas être dans la seule collectivité confrontée à un besoin de service en urgence un partage de vos expériences ou protocoles serait le bienvenu.
Par avance merci
Bonne journée
Astreintes et garanties minimales
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Re: Astreintes et garanties minimales
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