agent municipal et bureau de vote

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emmanuelle.b
Messages : 7
Enregistré le : ven. 10 mars 2023 15:58

agent municipal et bureau de vote

Message par emmanuelle.b »

Bonjour,

un agent municipal qui n'est pas électeur dans la commune où il travaille peut-il tout de même tenir le bureau de vote (sans être membre du bureau j'entends) ?

Merci !
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: agent municipal et bureau de vote

Message par Lecat »

S'il n'est pas membre du bureau, il ne peut pas "tenir" le bureau de vote.
Il peut simplement être là pour assister éventuellement les membres du bureau de vote.
AlexDC
Messages : 243
Enregistré le : mar. 25 janv. 2022 14:35

Re: agent municipal et bureau de vote

Message par AlexDC »

Bonjour,
Non il ne pourra pas.
Je me demande, s'il est électeur du département il peut peut-être être désigné assesseur. J'avoue ignorer s'il y a une contre-indication en tant qu'agent municipal.

Edit: après vérification, il peut être assesseur, mais il ne pourra pas être rémunéré.
Alexandre
emmanuelle.b
Messages : 7
Enregistré le : ven. 10 mars 2023 15:58

Re: agent municipal et bureau de vote

Message par emmanuelle.b »

Je pensais que pour être assesseur, il fallait être électeur sur la commune.

S'il n'est pas assesseur, peut-il tout de même être présent pour vérifier l'identité des électeurs à l’entrée du bureau par exemple.
AlexDC
Messages : 243
Enregistré le : mar. 25 janv. 2022 14:35

Re: agent municipal et bureau de vote

Message par AlexDC »

Non, c'est électeur du département:
https://www.elections.interieur.gouv.fr ... s%2Dverbal.

Pour vérifier l'identité oui pas de souci, là il ne fait pas partie du bureau donc aucune condition.
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