Bonjour,
Les élus de ma collectivité souhaitent mettre en location un local communal pour une activité de restauration.
Le bâtiment appartient à ma collectivité et était affecté à un service public (billetterie d'un port), il a été désaffecté.
Je sais qu'en fonction de domanialité public ou privé du bâtiment, qu'il faudra faire un bail commercial pour ce restaurant ou une AOT.
Je me demande donc si obligatoirement il faut faire une procédure de déclassement pour permettre l'exercice de cette activité de restauration ?
Ou peut-on le cas échéant ne pas le déclasser et conclure une convention d'occupation temporaire du domaine public pour cette activité de restauration ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Projet restaurant - bail commercial ou AOT
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