Bonjour,
Ma collectivité s'est trompée dans le montant de l'IFTS qui m'est versé et ce, depuis décembre 2002.
En avril 2006, sans explication écriten celle-ci me retire de mon salaire un trop-perçu prenant en compte cinq mois d'indu (de novembre 2005 à mars 2006).
J'écris au Maire lui demandant mon maintien de salaire : pas de réponse ni écrite, ni orale.
Puis en janvier 2007, je perçois une majoration de l'IFTS très importante.
Toujours sans explication.
Je suis persuadée qu'un arrêté du maire va suivre pour rendre officielle c'est hausse qui m'est très favorable. Mais rien.
En octobre 2007, le service de la paie me dit avoir fait une erreur sur le versement de l'IFTS et que je dois leur reverser les sommes indument perçues depuis décembre 2002 jusqu'à octobre 2007 !
J'écris à nouveau au Maire en lui demandant une exonération gracieuse totale ou partielle.
A l'heure d'aujourd'hui, mon affaire est en cours de négociation avec le Service Financier et le 1er adjoint.
J'aimerais savoir si je suis dans mon bon droit d'insister sur le fait de vouloir être exonérée des deux indus (déc 2002 à mars 2006 et de janvier à octobre 2007) étant donné que j'ai subit par 2 fois des erreurs de paie ? sans compter que je vais subir une hausse de mon impôt sur le revenu 2007 d'au moins 200€ ?
Dois-je insister sur une négociation à l'amiable pour arriver à mes fins ou saisir une instance juridique (si oui laquelle) si mon administration ne veut rien entendre ?
Remerciements à ceux qui pourront m'apporter une solution.
IFTS > réclamation d'un indu depuis 2002
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