bonjour à tous,
lors du dernier CST j'ai posé une question relative au temps de travail d'un agent en collectivité. en effet cet agent est payé pour 1607 heures et pourtant sa charge de travail est évaluée à environ 50% .
le président, en aparté, m'a parlé de "gouvernance" et me rappelle que c'est un sujet qui ne concerne pas les représentants du personnel. la collectivité gère comme elle le souhaite ses agents.
je sollicite vos avis et informations sur la question. Précisément, je souhaiterais savoir, dans quel cas et limite le CST pourrait intervenir dans le cadre de "condition de travail" (pour tous les autres collègues) en matière de gouvernance dans une collectivité.
merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
Comité Social Technique
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Comité Social Technique
Modifié en dernier par webmestre le lun. 3 juin 2024 14:10, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
Raison : Déplacé
Re: Comité Social Technique
Bjr, vous n'avez pas eu la formation ?.
Sinon regardez le décret ci joint et les articles allant de 53 à 80 . Les autres aussi sont utiles.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0043492190
Sinon regardez le décret ci joint et les articles allant de 53 à 80 . Les autres aussi sont utiles.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0043492190
Re: Comité Social Technique
bonjour Kanac,
j'ai suivi la formation.
merci pour la référence juridique.
j'ai suivi la formation.
merci pour la référence juridique.