Bjr, hiérarchie des avis ou logique....
Les avis des experts sont suivis par le CM et CT. Expertise médicale et
contres visites dans le cadre des congés statutaires (CMO, CLM, CLD).
Les consignes de prévention du médecin vers la mairie ont un caractère obligatoire Action en milieu de travail (1/3 de son temps)
• Action collective ou individuelle en milieu de travail.
Surveillance médicale des agents -> visites médicales
réglementaires
• Le médecin de prévention donne un avis sur la compatibilité avec le
poste de travail .
• L’inaptitude définitive au poste dépend de la médecine statutaire
(CM/CR).
Collaboration avec la médecine statutaire
Le médecin de prévention :
• doit être informé de la réunion du CM/CR.
• a la possibilité de présenter des observations écrites et/ou d’assister au
CM et CR.
• Remet un rapport écrit en cas AT/MP, de congé attribué d’office et en cas
de réadaptation à l’emploi ou de reclassement.
Collaboration avec le médecin conseil de la CPAM
Pour les fonctionnaires de moins de 28h/semaine et les contractuels de droit .
Les avis des médecins traitants sont, si unique à suivre sauf si doute de la CT envoi prévention ou expert .
https://www.fiphfp.fr/sites/default/fil ... VE-FPT.pdf
