Bonjour à tous
Je vais avoir un pacs franco-britannique. Quels documents doivent-ils me fournir?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
PACS FRANCO BRITANNIQUE
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Re: PACS FRANCO BRITANNIQUE
Bonjour,
il y a une documentation très complète sur le site de l’ambassade du Royaume-Uni en France https://www.gov.uk/world/organisations/ ... y-paris.fr.
Sur la page d’accueil, dans la rubrique mariage, et c’est en français
cordialement,
Serge
P.S. : pour le partenaire Britannique, ne pas oublier qu’il demande au service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères, le certificat de non-Pacs et l’attestation de non-inscription au répertoire civil annexe.
il y a une documentation très complète sur le site de l’ambassade du Royaume-Uni en France https://www.gov.uk/world/organisations/ ... y-paris.fr.
Sur la page d’accueil, dans la rubrique mariage, et c’est en français
cordialement,
Serge
P.S. : pour le partenaire Britannique, ne pas oublier qu’il demande au service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères, le certificat de non-Pacs et l’attestation de non-inscription au répertoire civil annexe.
Re: PACS FRANCO BRITANNIQUE
Merci beaucoup Serge04 pour toutes ces précisions.
Bonne journée
Cordialement
Bonne journée
Cordialement