Bonjour,
Je travaille dans une petite commune, pour des raisons économiques le maire souhaiterait savoir s'il est obligatoire de notifier les arrêtés de non opposition à déclaration préalable, sans prescriptions et participations exigibles, en LRAR s'il vous plait ?
Cordialement
Notification arrete de non oppostion - LRAR ou non
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Re: Notification arrete de non oppostion - LRAR ou non
Bonjour,
Voir R.424-10 CU.
Comment espérez vous retirer un arrêté si vous ne pouvez pas justifier de la date de notification ?
Cela me semble être des économies de bout de chandelle. Combien de dossiers sont concernés par an ? L'économie a déjà été faite pour les CU d'information ?
Voir R.424-10 CU.
Comment espérez vous retirer un arrêté si vous ne pouvez pas justifier de la date de notification ?
Cela me semble être des économies de bout de chandelle. Combien de dossiers sont concernés par an ? L'économie a déjà été faite pour les CU d'information ?