Bonjour à Tous,
il me semble que le Maire qui est destinataire d'un courrier adressé " à l'attention du Maire et des conseillers municipaux" est dans l'obligation de le lire en conseil municipal. Est-ce que vous connaitriez le fondement juridique de cette obligation ? Est-ce qu'elle s'applique également au niveau de l'intercommunalité ? ou est-ce que c'est uniquement fondé sur le règlement intérieur de l'assemblée ?
Merci pour vos retours et bonne soirée !
Obligation de lire en séance un courrier adressé au maire et ses conseillers municipaux
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Re: Obligation de lire en séance un courrier adressé au maire et ses conseillers municipaux
Bonjour,
Je suis surprise par votre raisonnement...
Si le Maire devait lire tous les courriers reçus en Conseil municipal (qu'ils lui soient adressés ou adressés à l'ensemble du CM), ça prendrait un temps fou. D'autant que le Maire dispose de la "police" et de la détermination de l'ordre du jour. Imaginons le delirium potentiel si tous les réfractaires ou opposants divers et variés jouaient ce jeu...
Pour moi, si le courrier est adressé u Maire et au conseillers municipaux, il doit simplement être transmis aux membres du Conseil, rien de plus. Il peut y avoir des informations confidentielles, nominatives, voire insultantes. Cela ne fait pas partie des documents transmissibles à mon sens.
Je caricature peut-être un peu (sûrement, même ), mais ca me semble important de remettre l'église au milieu du village
J'espère que le contenu de ce courrier ne vous met pas en stress, ou pas trop.
Bonne journée à vous!
Je suis surprise par votre raisonnement...
Si le Maire devait lire tous les courriers reçus en Conseil municipal (qu'ils lui soient adressés ou adressés à l'ensemble du CM), ça prendrait un temps fou. D'autant que le Maire dispose de la "police" et de la détermination de l'ordre du jour. Imaginons le delirium potentiel si tous les réfractaires ou opposants divers et variés jouaient ce jeu...
Pour moi, si le courrier est adressé u Maire et au conseillers municipaux, il doit simplement être transmis aux membres du Conseil, rien de plus. Il peut y avoir des informations confidentielles, nominatives, voire insultantes. Cela ne fait pas partie des documents transmissibles à mon sens.
Je caricature peut-être un peu (sûrement, même ), mais ca me semble important de remettre l'église au milieu du village
J'espère que le contenu de ce courrier ne vous met pas en stress, ou pas trop.
Bonne journée à vous!
Re: Obligation de lire en séance un courrier adressé au maire et ses conseillers municipaux
Merci pour votre retour. Le contenu du courrier est comme la plupart des autres rire. Pourriez-vous...je souhaite...j'exige...je paie des impôts non mais !
En tout cas merci pour votre réponse. Bonne journée.
En tout cas merci pour votre réponse. Bonne journée.