Bonjour,
En dressant un actée de décès j’ai commis un erreur sur l’adresse du défunt. Je m’explique : ce jeune garçon mineur vivait dans un foyer médical sur la commune, pour enfant en situation de handicap .
Le médecin en dressant le certificat de décès à indiqué : décès à domicile »ce que j’ai donc retranscrit. Mais ensuite le père m’a remonté l’erreur.
J’ai donc apposé la mention sur l’acte (celui ci ayant été signé) : rectification sur décision de l’oec en ce sens que l’intéressé est décédé « adresse » et était domicilié « adresse ».
Est ce correct selon vous ?
Merci par avance
Anne M
Erreur dans un acte de décès.
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Petit Paul
- Messages : 19
- Enregistré le : mar. 23 avr. 2024 04:14
Re: Erreur dans un acte de décès.
Bonjour,
à mon sens il ne s'agit pas d'une erreur puisque l'acte a été dressé selon les élements dont vous disposiez au moment de le déclaration;
si postérieurement à la déclaration, un parent du défunt se manifeste pour modifier le lieu de décès, je pense que je serais resté sur la position de départ, le certificat faisant foi ;
modifier/rectifier un acte sur la parole d'un tier peut ouvrir la porte à certaines dérives à mon sens;
ça aurait été différent si vous vous seriez rendu compte de cette incohérence au moment de la déclaration. Dans ce cas la parole du déclarant est à prendre en compte puisque c'est lui qui s'engage en signant l'acte.
à mon sens il ne s'agit pas d'une erreur puisque l'acte a été dressé selon les élements dont vous disposiez au moment de le déclaration;
si postérieurement à la déclaration, un parent du défunt se manifeste pour modifier le lieu de décès, je pense que je serais resté sur la position de départ, le certificat faisant foi ;
modifier/rectifier un acte sur la parole d'un tier peut ouvrir la porte à certaines dérives à mon sens;
ça aurait été différent si vous vous seriez rendu compte de cette incohérence au moment de la déclaration. Dans ce cas la parole du déclarant est à prendre en compte puisque c'est lui qui s'engage en signant l'acte.