re validation des années contractuelles

Beaujolaise · Message par **Beaujolaise** » dim. 25 nov. 2007 08:53

Bonsoir à tous
Jz visite depuis quelques jours ce site et j'ai déjà trouvé plusieurs réponses à des questions que je pose vainement autour de moi.
Mais j'ai besoin de renseignements
Je suis ATSEM titularisée après concours depuis 2004, après 2 ans de CES et 5 ans de CEC.
Je voudrais valider cette ancienneté mais mon employeur me dit que c'est impossible car j'aurais dû en faire la demande dans les 2 ans suivant la titularisation. Y a t il un recours possible ? Je suis actuellement 1ère classe 3èm échelon (d'après la nouvelle grille)
Merci du temps que vous voudrez bien passer sur mon cas, qui n'est pas unique

Personne ne peut répondre ?
cela veut-il dire que vous ne savez pas ou qu'il n'y a pas de recours possible ?
je précise qu'en plus de ces années de contrats aidés, j'ai fait 4 années de contractuelle

Aldo · Message par **Aldo** » dim. 25 nov. 2007 09:05

bonjour,
il te faut voir les décrets :
art. 50, décr. du 26 déc. 2003 qui stipule que la validation des services doit se faire dans les deux ans qui suivent la tiularisation.

Toutefois, à titre dérogatoire, lorsque la titularisation du fonctionnaire est antérieure au 1er janvier 2004, la demande de validation de service peut être présentée avant la radiation des cadres et jusqu'au 31 décembre 2008 art. 65-I, décr. 26 déc. 2003 .

bon courage

joce69 · Message par **joce69** » dim. 25 nov. 2007 09:49

bonjour

aldo a tout a fait raison, je suis été titularisée le 1er décembre 2003et je viens de procéder a la demande de validation de mes service contractuelle et stagiaire .
si tu a été titulariser après le 1er janvier 2004 peut-etre te renseigner a la cnacl
dommage pour quelques mois il aurait fallu faire ta demande dans les 2 ans

amicalement joce

Beaujolaise · Message par **Beaujolaise** » dim. 25 nov. 2007 11:28

Même si l'employeur ne signale pas que la demande devait se faire dans les 2 ans ?
Quand on m'a titularisée, on m'a dit qu'on essayerait de me faire récupérer le maximum d'ancienneté.
En fin de compte la secrétaire a "oublié" de faire la demande et je paye les pots cassés. Elle m'a simplement dit qu'elle était désolée mais que maintenant il était trop tard !!!
Finalement pour 16 ans de services j'ai une ancienneté de 4 ans...

Merci quand même de vos réponses

joce69 · Message par **joce69** » dim. 25 nov. 2007 12:12

essaie de voir quand même avec la caisse concerner des fois qu'elle n'accepterais?amicalement joce

violette55 · Message par **violette55** » jeu. 29 nov. 2007 16:53

joce69 a écrit :bonjour

aldo a tout a fait raison, je suis été titularisée le 1er décembre 2003et je viens de procéder a la demande de validation de mes service contractuelle et stagiaire .
si tu a été titulariser après le 1er janvier 2004 peut-etre te renseigner a la cnacl
dommage pour quelques mois il aurait fallu faire ta demande dans les 2 ans

amicalement joce

Bonjour,

Je suis moi aussi à la recherche de renseignements concernant le rachat de trimestres effectués en tant que "auxiliaire indiciaire"
J'ai donc plusieurs questions car d'après ce que je viens de lire sur le forum et précisément ton cas Joce69 qui ressemble au mien, puisque je suis titulaire depuis février 96 comme ATSEM et qu' auparavant j'étais employé depuis 1985 comme auxiliaire indiciaire

1/ c'est donc possible de faire valider les trimestres antérieurs ?

2/ est-ce exact que c'est sur la totalité des années effectuées comme auxiliaire............. ou peut-on seulement faire valider 1 ou 2 ans ?
car cela doit avoir un certain cout !!!

3/ quelle est la démarche à suivre

merci à tous ceux qui pourront éclairer ma lanterne, A+

joce69 · Message par **joce69** » ven. 30 nov. 2007 10:36

bonjour
si tu est passée titulaire en 2006 pas de problemes tu est dans les temps puisque le décret no 2003-1306 du 26 décembre 2003 portant sur les retraites indique que les agents titulariser aprés le 1er janvier 2004 doivent demander la validation de leurs service dans les 2 ans .
la démarche tu envoie un courrier a ta DRH pour demander cette validation
a++ joce

violette55 · Message par **violette55** » ven. 30 nov. 2007 15:43

Bonjour,

Je suis enfin parvenue à avoir la CNRACL de Bordeaux où il m'a bien été confirmé que je pouvais racheter,( le vrai terme qu'ils emploient est : "valider") les années antérieurs ou je n'étais que "auxiliaire indiciaire"
donc affaire à suivre, A+

joce69 · Message par **joce69** » sam. 1 déc. 2007 15:49

bonjour violette
pour la validation a la cnracl le cous est très cher, j'ai une collègue qui a reçu le montant a payer pour 2 ans et 3 mois 900€ .
moi je trouve ce montant élever vu que ces périodes ont été déja payer a l'époque
voila essaie de de renseigner pour pas êtres surpris .
a++ joce

marquixanes · Message par **marquixanes** » sam. 1 déc. 2007 20:24

bonsoir
je ne veux pas décourager, ceux qui auront la retraite après 2012, jeunes ou moins jeunes, mais apparemment il est fortement question que le montant de la retraite ne représente plus que 50% du brut au lieu de 80% pour une retraite CNRACL. Moralité, nous aurons cotisé des années à la CNRACL pour rien, pour moi depuis 25 ans, & il me reste quelques années encore à travailler. Donc, à mon avis, cela ne vaut pas le coût de racheter des années surtout si vous débutez, parce que d'ici là......AMITIES

globule · Message par **globule** » dim. 2 déc. 2007 21:19

Bonsoir,
çà tombe bien ce sujet!
Ma collègue vient de recevoir un courrier, après validation des services, elle a 2ans et 3 mois à récupérer sur 7 ou 8 ans pris en compte, et elle doit 900€!
Quel avantage à payer?
quel avantage pour la la retraite ( rajout aux 15 ans ou déduction d'où retraite plus tôt)?
Qu'en penses-tu Marquixanes, avec ce que tu dis je crains le pire!
merci [-o<

marquixanes · Message par **marquixanes** » lun. 3 déc. 2007 07:04

bonjour !!
bien sur il faut craindre le pire, on ne sait pas ce qui nous attend. J'ai 6 ou mois à racheter de l'année 1982 lorsque j'étais stagiaire je ne le fais pas & pourtant je suis à 8 ans de la retraite. Après c'est un choix perso. Je parlais avec le maire d'une commune d'un canton voisin il me disait qu'il avail lu sur Le Point, que l'âge de la retraite serait repoussé à 62 ans & qu'on ne pourrait partir qu'avac 42 années de cotisations. Partir plus tôt, je n'y crois pas du tout. Rajout, avoir aussi, vu tous les changements annoncés. Moi je pense que ce n'est pas valable, surtout pour ceux qui sont loin de la retraite, ne vous démunisez pas de votre argent, pour une chose qui va être fortement modifié dans les dix années à venir. Avis perso toujours qui n'engage que moi. AMITIES

violette55 · Message par **violette55** » lun. 3 déc. 2007 15:09

globule a écrit :Bonsoir,
çà tombe bien ce sujet!
Ma collègue vient de recevoir un courrier, après validation des services, elle a 2ans et 3 mois à récupérer sur 7 ou 8 ans pris en compte, et elle doit 900€!
Quel avantage à payer?
quel avantage pour la la retraite ( rajout aux 15 ans ou déduction d'où retraite plus tôt)?

De toute façon il y a différents cas :

1/ soit tu rachètes 1 an (ce qui est mon cas) ou 2 pour pouvoir rester dans le régime de la CNRACL (sinon tu bascules systématiquement dans le régime général, et là pour 15 ans tu n'as droit à rien du tout!)

2/ soit tu rachètes pour éviter une décote et aussi pour pouvoir partir le plus tôt possible avec une validation complète de 40 ans . Il faut ne pas oublier qu'il ne sert à rien de racheter si au bout du compte vous restez quand même avec une décote maximale de 25% = 20 trimestres manquants!
3: je crois que le rachat est valable pour celles et ceux qui peuvent partir l'année prochaine car en 2008 tout va être revu : durée, rachat, etc....!