MUTATION

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ISARA
Messages : 80
Enregistré le : dim. 24 juil. 2005 10:24

MUTATION

Message par ISARA »

BONJOUR j'envisage une mutation pour la première fois et je ne sais pas comment cela se passe pour les congés par exemple, le maire peut il refuser ma mutation merci pour vos réponses


déplacé par jérôme
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Anne H
Messages : 405
Enregistré le : lun. 18 avr. 2005 09:08

Message par Anne H »

Le maire peut demander à différer une mutation, mais ne peut pas la refuser, je pense.
Pour les congés, en principe, il faut solder les congés au prorata de ta présence dans la collectivité que tu quittes, et tu gardes le bénéfice du reste dans la nouvelle collectivité.
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