les services du cadastre demande une délibération pour autoriser Monsieur le Maire à signer un document d'arpentage. c'est la première fois d'habitude aucune délibération n'est demandée.
j'aimerais connaitre les pratiques dans ce domaine.
document d'arpentage
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une délib' pour un D.A. ?!
Surprenant en effet...
Pour ce qui nous concerne, dans l'Ain (01), notre Président a signé plusieurs D.A. sans l'autorisation du Conseil de Communauté...
=> S'agit-il d'un achat ou d'une vente ? ... en un lieu "spécial" ?!
=> Quels genres de délégations le Président a-t-il reçu de la part du Conseil ? Vérifier que ces délégations d'ordre général incluent bien la faculté de signer un document de bornage ?
Courage !
Pour ce qui nous concerne, dans l'Ain (01), notre Président a signé plusieurs D.A. sans l'autorisation du Conseil de Communauté...
=> S'agit-il d'un achat ou d'une vente ? ... en un lieu "spécial" ?!
=> Quels genres de délégations le Président a-t-il reçu de la part du Conseil ? Vérifier que ces délégations d'ordre général incluent bien la faculté de signer un document de bornage ?
Courage !