Chemin de service

[pilou34]

Bonjour , un administré est venu m interroger au sujet d un chemin de service qui dessert son habitation par le nord et le sud.
Sur la partie nord une zac a été créée, et ce chemin , à terme sera supprimé.
Le régime des chemins de service ou d exploitation étant souvent matière à contentieux j en appelle à vos lumières .
Faut il l accord de tous les riverains pour le supprimer ou la dpu s applique ?
Cordialement

[Emmanuel Wormser]

chemin de service, ça n'existe pas.
est-ce une voie détenue par une personne privée, une voie communale, une voie rurale, un chemin d'exploitation ?

[pilou34]

C est un chemin d exploitation. Merci pour la précision.

[Emmanuel Wormser]

unanimité des propriétaires... : chacun est propriétaire de la moitié de la voirie au droit-soi et et bénéficie d''un droit de passage (servitude) sur les parties détenues par les autres fonds riverains....

[pilou34]

La déclaration d utilité publique n y change rien ?

[Emmanuel Wormser]

dpu ou dup ?

[pilou34]

Dup

[Emmanuel Wormser]

s'il y a eu DUP et expropriation, la voie appartient à l'autorité expropriante...

[pilou34]

Et donc cela fait il perdre aux riverains qui se situent en dehors de la zone couverte par la dup leurs droits sur ce chemin?
Peut on le supprimer sans leurs accords ?

[Emmanuel Wormser]

avez vous oui ou non exproprié les propriétaires de l'assiette du chemin, de tout le chemin ?

[pilou34]

Les propriétaires sur la partie de la zone ont été expropriés, mais les autres propriétaires sont en dehors de la zone et donc non concernés par la dup

[Muscardin]

Il reste un bout de chemin non connecté ?
Vous avez enclavé des personnes ?

[pilou34]

Le chemin continue après les habitations et mène à des routes communales .

[Emmanuel Wormser]

et vous n'y avez pas pensé en préparant l'expro ???
s'ils ont besoin d'un accès poids lourds, ils sont désormais en situation d'enclave relative. Bon courage !

[pilou34]

Merci infiniment pour votre éclairage sur ce sujet