NBI

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maryse
Messages : 5
Enregistré le : mar. 13 nov. 2007 16:06

NBI

Message par maryse »

Je suis agent territoriale d'animation depuis 1997 au sein d'une communauté de communes et j'accueille les demandeurs d'emploi du secteur pour les aider dans leur recherche d'emploi. Et depuis 1 an 1/2 j'anime aussi un Point Information jeunesse. J'ai découvert, il y a peu de temps, complètement par hasard (en feuilletant une Gazette des communes) que j'avais droit à la NBI. J'en ai fait la demande, ça traine, mais ça va venir. Par contre, au niveau de la rétroactivité, je ne sais pas si c'est à partir d'ao^ut 2006 (dernier décret) ou de plus loin (car j'ai cru comprendre que j'aurai pu en bénéficier depuis longtemps). Merci d'avance pour votre réponse.

N.B.:Je suis ravie d'avoir découvert ce site car c'est vraiment très trèscompliqué pour nous ,employés de petites collectivités, d'avoir un interlocuteur. Notre CDG ne consant à dialoguer qu'avec ce qu'il considère comme notre responsable du personnel et qui en fait est une comptable aigrie , qui fait nos fiches de paye mais ne nous passe aucune info, c'est très pénible.
Encore merci :)
maryse
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manug
Messages : 697
Enregistré le : mer. 29 nov. 2006 15:11

Message par manug »

Bonjour,

La rétroactivité de la NBI s'applique à la date ou tu remplissais effectivement les conditions d'octroi, ce dans la limite de 4 ans (déchéance quadriennale).

une simple recherche sur le forum aurait répondu à ta question :wink:

viewtopic.php?t=3450&highlight=nbi
Utiliser la fonction recherche ne nuit pas à la santé :wink:
maryse
Messages : 5
Enregistré le : mar. 13 nov. 2007 16:06

NBI

Message par maryse »

Merci pour la réponse O:)
Mais en fait justement, je voulais savoir si mon cadre d'emploi (agent territorial avec fonction d'accueil) était élligible à la NBI dès 1991 auquel cas je pourrai demander 4 ans de rétroactivité....Et je ne trouve cette info nulle part, le décret 91-711 ayant été abrogé on n'a plus rien sur légifrance le concernant . J'ai trouvé le décret 93-863 qui est "relatif aux conditions de mise en oeuvre de la nouvelle bonification indiciaire ( de l'époque) dans la fonction publique territoriale' où il est dit qu'elle est "attachée à certains emplois comportant l'excercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière" mais aucune info listant ces emplois. ...Dure la vie :cry: :wink:
Salut et merci d'avance si vous pouvez éclairer ma lanterne :P
Maryse
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